Dossier loi sur l'eau Vaucluse
SELVA ENVIRONNEMENT
loi sur l'eau, code environnement, réseau hydraulique,
En tant que Chargée d’études environnementaliste je réalise des études environnementales afin de prendre en compte les enjeux environnementaux dans vos projets ou encore de réaliser les dossiers réglementaires nécessaires au titre du :
- Code de l’Environnement : Dossier de déclaration « loi sur l’eau », dossier de demande d’examen au « cas par cas » préalable à une étude d’impact, évaluation des incidences Natura 2000, Dossier de demande d’autorisation de travaux en site classé ;
- Code Forestier : Dossier de demande d’autorisation de défrichement ;
- Code du Patrimoine : Dossier de demande d’autorisation de travaux en périmètre de protection de monument historique, site inscrit ;
- Code de l’Urbanisme : Dossier de déclaration coupe et abattage.
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Rédaction
- gestion de l’eau
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- le 30/07/2026 16:02
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03/11/2015
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