Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle rentabilité ?

Eléments financiers

Le prix d'une installation

• Panneaux : entre 3 et 6 € HT par Wc (Watt crête), soit 9000 € à 18000 € pour une installation « typique » de 3 kWc.
• Onduleur (et matériels annexes) : de 0,5 € à 1 € HT par Wc, soit 1500 à 3000 € pour une installation de 3kWc.
• Pose : à partir de 2000 € HT, suivi administratif inclus. Variable selon les contraintes techniques (intégration à la toiture, pose au sol?) et la surface de panneaux.
• Raccordement au réseau : entre 1000 et 1500 € HT pour les raccordements standards d'installation de faible puissance (inférieure à 36 KVA) ; au-delà le coût dépend des travaux à effectuer sur le réseau et peut être très élevé (jusqu'à compromettre l'équilibre financier du projet).
• Démarches administratives : quelques centaines d'euros
• Assurance Responsabilité Civile obligatoire : de gratuite (intégrée à l'assurance multirisque du bâtiment) à quelques centaines d'euros par an.
• Maintenance : remplacement de l'onduleur tous les 10 ans, nettoyage régulier des panneaux.

Ces prix sont donnés à titre indicatif et dépendent des évolutions technologiques, des conditions particulières de l'installation, et de la puissance installée.

Financer son installation

Attention, ces informations sont indicatives. Les dispositifs d'aides publiques peuvent avoir évolué depuis la rédaction de ce guide. Seules les aides principales sont traitées.

La fiscalité

Les quelques avantages fiscaux, comme l'amortissement accéléré, spécifiquement consentis aux entreprises produisant de l'électricité solaire ont disparu?

Ne restent que des taxes : CET (Contribution Economique Territoriale, ex taxe professionnelle), taxe d'aménagement pour les installations au sol?

Les subventions

Les aides et subventions pour les entreprises sont extrêmement diverses, dans leur nature, leur montant, et leur durée. Elles sont généralement proposées par les collectivités territoriales en partenariat avec l'Ademe et concernent essentiellement la prise en charge d'études amont ou d'une part de l'investissement. Chaque délégation régionale détermine en autonomie les conditions d'accès et les montants alloués en fonction des besoins et de la stratégie des territoires en la matière.

Les tarifs d'achat de votre production

En théorie, il est possible de vendre sa production à n'importe quel opérateur ; en pratique, dans la quasi-totalité des cas, l'électricité produite est achetée par EDF.

Le contrat avec EDF est conclu :

- pour une durée de 20 ans
- à un tarif d'achat garanti pendant toute la durée du contrat
- en fonction de la configuration de l'installation.

La production achetée à ce tarif est cependant plafonnée à 1500 heures de pleine production par an en France métropolitaine (1800 heures hors métropole), au-delà, le surplus n'est acheté que 5c€/hWh. Ces tarifs sont réévalués chaque année en fonction du coût de la vie (indices Insee).

Ainsi, par exemple, une installation de 3 kWc ne vendra au prix fort que 3 x 1500 = 4500 kWh, le reste étant acheté au tarif de surplus.

Chaque trimestre, les prix d'achat pour les nouveaux contrats sont revus à la baisse en fonction du rapprochement du parc installé avec les objectifs fixés par le gouvernement (500 MWc par an). Cette baisse, par définition inconnue à l'avance, pourra théoriquement atteindre 30% par an (9,5% par trimestre). Les juristes à tendance « matheuse » peuvent décortiquer le texte officiel ici (bon courage !) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023661449&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Liens utiles

- Ademe : www.ademe.fr
- Agence Nationale de l'Habitat (Anah) : www.anah.fr
- Ministère du développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quel-est-lenouveau-dispositif-de.html
- Espace éco-citoyen : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/monhabitation/construire/produireson-electricite
- Photovoltaique Info : http://www.photovoltaique.info/